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Assurances

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Conformément aux TEXTES OFFICIELS 2012-2013 de la F.F.J.D.A.

Article 23 : assurances:
Lors de la souscription de la licence fédérale, la fédération propose :
– l’assurance obligatoire couvrant la responsabilité civile encourue au titre des activités et des fonctions fédérales, dont les modalités sont au moins celles fixées par les dispositions réglementaires et légales ;
– des garanties forfaitaires en cas de dommages corporels.
La fédération informe chaque titulaire, au moyen des documents permettant l’établissement de la licence annuelle, des conditions et de l’étendue des garanties de base et de son intérêt à souscrire à titre complémentaire et individuel une couverture personnalisée.
Les associations affiliées ont obligation de faire signer lors de l’établissement de la licence par le titulaire ou son représentant civilement responsable les documents fédéraux attestant de la prise de connaissance par l’intéressé des dispositions propres aux garanties dont il bénéficie tant pour ses activités que pour ses fonctions au sein de la fédération.
 Toutes les informations sur votre couverture liée à la licence de la F.F.J.D.A. est à consulter sur le lien (sur le site de la FFJDA):

www.ffjudo.com/ffj/La-federation/Assurance

 

 

 

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